Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits offerts par "CHIENS CHATS ET LES AUTRES" sur la boutique virtuelle www.ccela.com.
Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande; de ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
Adresse du siège social :
5, boulevard de Chanzy
93100 MONTREUIL (France)
E-mail : livraison@ccela.com
Téléphone : 01.42.87.38.52
Fax : 01.42.87.13.37 et 01.45.16.02.82
La boutique virtuelle CHIENS CHATS ET LES AUTRES présente des produits alimentaires et non alimentaires nécessaires, utiles ou agréables à la vie des animaux familiers, livres, documentations et tous articles de décoration se rapportant à la vie des animaux :
Le contrat est formé par l'acceptation des documents contractuels que constituent les conditions générales de vente de CHIENS CHATS ET LES AUTRES et le bon de commande dûment validé.
Pour valider sa commande, le Client remplira impérativement le bon de commande à sa disposition en communiquant toutes les informations personnelles nécessaires à son identification, ainsi que ses coordonnées bancaires.
Les commandes passées par l'intermédiaire de BNP Mercanet engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton « Passer la commande » présenté sur le bon de commande, et confirmation du lieu de livraison.
Toute commande implique son acceptation formelle et irrévocable de notre offre, et ne pourra être remise en cause, limitativement, que dans les cas prévus aux articles " Droit de rétractation " et " Exécution de la commande " des conditions générales.
Les systèmes d'enregistrement automatique du site sécurisé sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un courrier de confirmation électronique, qui sera adressé au Client au plus tard au moment de la livraison :
Les prix sur le bon de commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais annexes. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier notre tarif à tout moment sans préavis. Notre tarif tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA officiel sera répercuté automatiquement sur les prix.
Le Client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas auprès de CHIENS CHATS ET LES AUTRES dans un délai de sept jours à compter de la réception des produits par le Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander, soit le ne sera pris en compte que pour un produit retourné intact dans son emballage d'origine.
La commande sera exécutée le plus rapidement possible à compter de sa validation par le Client et de la réalisation du paiement.
En cas de refus du centre de paiement bancaire impliqué, la commande sera annulée automatiquement. Par ailleurs, CHIENS CHATS ET LES AUTRES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente jours de leur versement, soit l'échange du produit.
La participation aux frais de transport et de livraison de 9.90 Euros (TTC) sont à la charge exclusive du client.
La livraison des marchandises est assurée par Colissimo ou notre voiture.
La livraison est possible sur Paris et proche banlieu (Ile de France).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le Client.
Votre commande sera transportée par notre voiture, ou par la poste en colissimo.
Chiens Chats et Les autres choisit le moyen de transport le plus adapté pour vous en fonction de votre commande et du lieu de livraison que vous nous aurez indiqué.
Acheminement le plus rapidement possible du mardi au vendredi après avoir pris contact par téléphone pour convenir d'un rendez-vous si nous vous livrons directement.
Nous apportons un très grand soin au choix des produits proposés.
Le fournisseur ne garantit l'acquéreur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux ou impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acquéreur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
La Société CHIENS CHATS ET LES AUTRES est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
La Société CHIENS CHATS ET LES AUTRES est seule habilitée à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à sa livraison ou à son paiement.
Le Client est tenu de vérifier soigneusement l'état de l'emballage et de la marchandise à la réception de la livraison et a obligation, dans un délai de trois jours, de signaler tous dommages à la Société CHIENS CHATS ET LES AUTRES.
Ni la société CHIENS CHATS ET LES AUTRES, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, partielle ou totale, de leurs obligations contractuelles qui aurait pour origine un cas de force majeure, indépendant de leur volonté et échappant à leur contrôle. S'entendent ici, sans que cela soit limitatif ou exhaustif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de risque politique ou économique, de freins à l'importation ou à l'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
De même, la Société CHIENS CHATS ET LES AUTRES ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
La Société CHIENS CHATS ET LES AUTRES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un problème de santé lié à l'utilisation des aliments "diététiques" sans contrôle régulier de la part du vétérinaire traitant.
Les marchandises ne seront délivrées au Client qu'après réception du règlement. Le Client pourra payer soit par carte bancaire à la commande, soit par chèque.
En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans les sept jours suivant la date du "reçu électronique" émis pour le Client. En cas de payement par chèque la commande ne sera effective qu’après réception du chèque au siège de la société. Toutefois, la société CHIENS CHATS ET LES AUTRES annulera la commande si elle n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le Client.
Le Client a la possibilité de régler par carte bancaire via BNP Mercanet (Mastercard, Carte Bancaire (France) ou Visa).
Les paiements peuvent être effectués, après accord des parties, chèque bancaire, libellés à l'ordre de la société CHIENS CHATS ET LES AUTRES en euros et émis par un établissement bancaire français ou européen (U.E.).
Les données enregistrées par BNP Mercanet pour le compte de CHIENS CHATS ET LES AUTRES constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par CHIENS CHATS ET LES AUTRES et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre organisme) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par CHIENS CHATS ET LES AUTRES, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).
Le Client dispose conformément à la Loi française "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser à :
CHIENS CHATS ET LES AUTRES à l'adresse électronique du site boutique@ccela.com.
Les parties admettent que les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, de même que toutes relations contractuelles en découlant.